Si vous prévoyez de rénover ou modifier votre toiture en Essonne, il est important de bien comprendre les démarches administratives nécessaires. Selon la nature de vos travaux, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Voici les étapes et les cas où chacune de ces démarches est nécessaire.
Quand déposer une déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable est souvent nécessaire lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur de la toiture. Cela inclut :
- Le changement de matériau ou de couleur de la toiture ;
- La modification de la pente ;
- L’ajout d’éléments extérieurs tels que des fenêtres de toit ou des panneaux solaires ;
- Les travaux d’isolation par l’extérieur, qui modifient l’apparence du bâtiment.
Si votre maison se trouve dans un secteur protégé, comme à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée, la déclaration préalable est aussi obligatoire.
Consultez la page Service-Public dédiée aux autorisations pour travaux de toiture.
Quand un permis de construire est-il nécessaire ?
Le permis de construire est requis lorsque vos travaux modifient significativement la structure de votre toiture. Vous en aurez besoin si vous :
- Surélevez la toiture ou créez des combles aménageables générant plus de 20 m² de surface dans une zone sans PLU (Plan Local d’Urbanisme), ou plus de 40 m² dans une zone avec PLU ;
- Ajoutez plus de 20 m² de surface au sol et dépassez une surface totale de 150 m² après les travaux.
Comment faire la démarche ?
Pour déposer une déclaration préalable de travaux, remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07. Joignez les pièces justificatives (plans, photos) et envoyez-le à votre mairie. Vous pouvez choisir de l’envoyer par courrier recommandé ou en ligne, selon les options offertes par votre commune.
En cas de permis de construire, vous devrez remplir un dossier plus complet avec des plans détaillés. Ce dossier inclut souvent la participation d’un architecte pour garantir le respect des normes.
Pour toute information complémentaire, contactez directement le service d’urbanisme de votre mairie. Ils vous indiqueront les règles spécifiques à suivre dans votre commune.
Contacter les mairies de l’Essonne (91)
Voici les coordonnées et sites internet de plusieurs mairies de l’Essonne :
Mairie de Palaiseau :
- Adresse : 91 Rue de Paris, 91120 Palaiseau
- Téléphone : 01 69 31 93 00
- Site web : https://www.ville-palaiseau.fr/mes-services/urbanisme
Mairie d’Étampes :
- Adresse : Place de l’Hôtel-de-Ville-et-des-Droits-de-l’Homme, 91150 Étampes
- Téléphone : 01 60 81 60 70
- Site web : https://www.mairie-etampes.fr/urbanisme/
Mairie de Massy :
- Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy
- Téléphone : 01 60 13 30 00
- Site web : https://www.ville-massy.fr/vivre/urbanisme/
